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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi numero 78-87 du 6 janvier 1978, la loi numero 2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site mabiographieanonyme.com, des informations peuvent etres recueillies : l'email de l'utilisateur pour retrouver son mot de passe en cas de perte, et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site mabiographieanonyme.com est soumis au droit francais. En cas de litige, les cours et tribunaux de la ville de Grenoble seront compétents, sauf si la législation applicable en dispose autrement.

Loi numero 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi numero 2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.